The Model Sign By-Law booklet provides a high-level template for a sign by-law that contains the following key elements: Scope of Sign By-Law; Definition and Interpretations; Signs Requiring a Permit and related provisions; Illumination Requirements; Sign Permits and Inspections; Variances; as well as, Penalties and Enforcement.
Model Sign By-Law__
Ce modèle se veut un exemple idéal de règlement sur les enseignes. Il comprend les éléments que voici : champ d’application d’un règlement sur les enseignes, définitions et interprétation, enseignes exigeant un permis et dispositions relatives, exigences en matière d’éclairage, permis et inspections, dérogations, amendes et application du règlement.
DIRECTIVES POUR L’ÉLABORATION D’UN RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES